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Reconnaissance

Les futurs parents doivent se présenter en mairie munis de leurs pièces d'identité

L'officiel d'état civil remet aux parents un acte de reconnaissance qui sera présenté lors de la déclaration de naissance.


Pour en savoir plus... vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.


Pour en savoir plus...
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml#N10079



Maire : Loïc NAULET
20, Rue de l'église
85 220 L'Aiguillon sur Vie
Tél. 02 51 22 80 52
Fax. 02 51 22 83 04
Email : accueil@laiguillonsurvie.fr
Horaires d'ouvertures
Lundi au Vendredi : 9 h à 12 h et de 14h à 16h
Accueil téléphonique de 8H00 à 17h15 du lundi au vendredi

Permanences sur rendez-vous le matin
M. NAULET Loïc, Maire
M. COQUELIN André, Adjoint
Mme GIRAUD Nadège, Adjointe
Mme RABILLE Alexandra, Adjointe
M. MARTINEAU Dominique, Adjoint